Editeur du Site :
Nom entreprise : SAS A LA SOURCE VIVE
Numéro de SIRET : 798 782 173 00024
Montant du capital social de l’entreprise : 1000 Euros
Responsable éditorial : Marie-Odile LESTANG
71 RUE PAUL DOUMER 78420 CARRIERES SUR SEINE
Téléphone : 06 83 75 11 78
Email : marieodile.lestang@orange.fr
Site Web : www.alasourcevive.fr
Hébergement :
Hébergeur : Hébergeur : IONOS 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines Site Web : www.ionos.fr
Développement :
AAcréation
Adresse : 66 allée des lupins 73460 tournon
Site Web : www.creation-site-internet-web-agency-savoie.com
MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond .
Le numéro d’adhérent de Marie-Odile Lestang auprès de la CNPM est le suivant : CNPM7794.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RGPD
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du site internet Alasourcevive.fr concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l’adresse https://www.alasourcevive.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : « les Utilisateurs »).
Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : la Société par Actions Simplifiée A La Source Vive, entreprise de droit français identifiée sous le numéro Siren 798782173 et dont le capital social s’élève à 1000 euros, le siège social est sis 71 rue Paul Doumer 78420 CARRIERES SUR SEINE ( Le «Prestataire »), représentée par sa Présidente Marie-Odile Lestang
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
Selon les dispositions du règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles enregistrées vous concernant.
Votre dossier personnel, constitué de l’ensemble des informations vous concernant sera conservé 5 ans.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par mail à marieodile.lestang@orange.fr
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter la Société à l’aide des informations fournies ci-dessous :
Par mail à : marieodile.lestang@orange.fr
Ou par courrier à : A La Source Vive 71 rue Paul Doumer 78420 Carrières sur Seine.
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales et résoudre des litiges. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c’est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après, « Informations personnelles« ) est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles entre le Prestataire et le Client et pour vous fournir nos Services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
La finalité du traitement est de collecter les données pour répondre à un message ou envoyer des informations sur la Prestation telle que définie ci-après dans les Conditions Générales de Vente. Les données transmises sont utilisées uniquement dans le cadre le plus strict de la réponse à la sollicitation d’une demande particulière liée à la réservation de la Prestation par le Client ou de toute question du Client en lien avec une réservation ou une Prestation déjà effectuée.
La durée de détention est limitée à 5 ans maximum, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable sauf avis contraire envoyé à marieodile.lestang@orange.fr.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage et l’utilisation de vos Informations Personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Lors de la réservation de la Prestation par le Client, les informations suivantes sont recueillies : Nom, Prénom, adresse mail, coordonnées téléphoniques et : i) le motif du rendez-vous afin de permettre à la Prestataire de fixer le rendez-vous ou ii) une question en lien avec les Prestations proposés par le Prestataire.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations Personnelles sont collectées lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en remplissant le formulaire de contact sur notre Site.
Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers.
Nous pouvons utiliser les informations uniquement pour communiquer avec vous en répondant à toute question que vous pouvez poser.
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance pour les raisons suivantes :
Ces données peuvent également être conservées et divulguées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis ou en cas de litige.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
Champ d’application
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux prestations de services suivants (la « Prestation » ou les « Prestations ») fournies par le Prestataire (tel que défini ci-dessus), à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute Prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient, sur demande, à la disposition du Client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Toute commande de Prestation emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
Conditions tarifaires
Les Tarifs des Prestations sont exprimés en Euros et ne comportent pas de taxe conformément à l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans l’onglet « Accès-Tarifs et Contact ».
Les moyens de paiement suivants sont acceptés : chèque libellé en euros et tirés sur une banque française, espèces et virement bancaire.
Tous les paiements effectués doivent être reçus au plus tard le jour de la Prestation.
ResponsabilitéLe Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
Par ailleurs, les consultations et suivis d’accompagnement en Kinésiologie, reiki, EFT ou Total Reset Method proposés par le Prestataire ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Le Prestataire n’établit pas de diagnostic.
Si le Client suit un traitement médical, seul son médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences de conseils donnés.
Crédits – Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site « A La Source Vive» (dont l’URL est https://www.alasourcevive.fr/ et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite du Prestataire une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
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Juridiction compétente et droit applicable
Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.